MENTIONS LÉGALES

Les responsables du présent site internet https://www.fondation-mcs.org/ sont :

Editeur du site

Fondation de France pour le compte de la Fondation Maison Colin Seguin

40 avenue Hoche

75008 PARIS

Téléphone : 01 44 21 31 00

Fax : 01 44 21 31 01

Directeur de publication du site : Madame Axelle DAVEZAC

Hébergeur

OVH

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.

Web : https://www.ovh.com

Réalisation du site

MCS DISTRIBUTION

4 Route de Dijon

21700 NUITS-SAINT-GEORGES

Téléphone : 03 80 30 20 20

Réalisation technique : Madame Alix GRAPPIN

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site et son contenu relève de la législation française, communautaire et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est ainsi formellement interdite, sauf autorisation expresse de la Fondation Maison Colin Seguin.

Le logo et la marque Fondation Maison Colin Seguin ont fait l’objet d’un dépôt de marques auprès de l’Institut national de la propriété industriel (INPI). De fait, toute utilisation du nom et/ou du logo, sans autorisation, constitue une contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires.

Condition d’utilisation et services proposés

Le site internet https://www.fondation-mcs.org/ a pour objet de fournir une information sur la Fondation Maison Colin Seguin, de la faire connaitre auprès du public et de vous inviter à déposer votre projet.

Les informations disponibles sur ou via ce site Internet sont de nature générale et sont exclusivement fournies à des fins d’information. Les informations mises à disposition ne créent aucun droit.

La Fondation Maison Colin Seguin met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et l’accessibilité du site. Toutefois, il est possible que certaines informations soient obsolètes, incomplètes ou incorrectes. Si vous constatez des erreurs, vous pouvez nous les signaler en contactant la Fondation Maison Colin Seguin. La Fondation Maison Colin Seguin ne peut garantir que ce site soit toujours accessible en ligne, sans interruption ou problème technique.

donnees-personnelles

Utilisation des données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.fondation-mcs.org/.

Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique lorsque vous souhaitez obtenir le formulaire de subvention.

La Fondation Maison Colin Seguin, abritée par la Fondation de France, traite de manière informatisée ces données uniquement pour :

La gestion de vos demandes (information, subvention, exercice des droits en matière de données personnelles) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit.

La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à instruire les dossiers de financement qu’elle reçoit et financer les projets sélectionnés.

La gestion des cookies pour assurer une meilleure performance de son site Internet et comprendre vos besoins : dans ce cadre la base juridique du traitement est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en paramétrant les cookies sur votre navigateur.

Ces données sont destinées à la Fondation Maison Colin Seguin, à la Fondation de France ainsi qu’à des tiers mandatés. Elles ne seront pas utilisées ou communiquées à d’autres fins et sont traitées de manière confidentielle. Elles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

La Fondation Maison Colin Seguin s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne.

Conformément à la loi française N° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de portabilité et d’effacement des données qui vous concernent ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à dpo@maison-colin-seguin.com ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org.

Confidentialité des courriers

Les informations suivantes sont relatives à l'envoi de courriers électroniques.

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti et que les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour la Fondation Maison Colin Seguin de fournir une réponse.

Un « cookie » est une information déposée par le serveur du site que vous visitez au sein de votre terminal utilisateur (ex : ordinateur, smartphone).

Ce fichier comprend des informations telles que l’adresse IP, la date et l’heure d’accès au site. Ces informations permettent à la Fondation Maison Colin Seguin :

d’assurer des relevés statistiques afin
- d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple les informations consultées),
- de constituer des rapports sur l’activité du site,
d’assurer la disponibilité du site,
d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Ce traitement dépend du consentement des visiteurs et peut être retiré à tout moment grâce à la fonctionnalité de gestion des cookies sur le site.

Les cookies de fonctionnement facilitant la navigation sur le site, si l’utilisateur refuse l’enregistrement de ces cookies, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

Liens hypertextes

La Fondation Maison Colin Seguin propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller.

Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail. Elles n’engagent pas la responsabilité de la Fondation Maison Colin Seguin.

Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fondation-mcs.org/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.